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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100226
5 mars 2014
5 mars 2014
maintenir une pensée différenciée, non infiltrée par celle de sa mère, tandis que monsieur X...ne présente pas de trouble majeur de la personnalité et est en capacité de recevoir sa fille de façon élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300191
7 février 2012
7 février 2012
fissures en pignon nord, l'expert a précisé en avoir constatées en 2003 sur les 2 niveaux du mur de façade au niveau du garage au sous-sol et de la cuisine au rez-de-chaussée, fissures qui se sont élargies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301578
18 décembre 2012
18 décembre 2012
n'a été enregistré aucun impact de foudre durant la nuit des faits et que les constatations dénuées d'ambiguïté ont permis d'écarter le poêle à bois dont l'état était demeuré quasiment intact, ne rév élait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02465
9 décembre 2009
9 décembre 2009
groupe Lauak a un directeur commercial et que la société MTL s'est dotée d'un directeur, alors que Monsieur X... s'était positionné pour le rachat de l'entreprise et avait de ce fait des compétences élargies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Eu égard à ce qui a été exposé au point 6, les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux missions élargies doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si le patient a fait l'objet d'une colectomie droite élargie et d'un curage ganglionnaire en septembre 2021, et si le lymphome a également été traité par radiothérapie en 2021, l'adénopathie est en cours
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ces conditions, cette quatrième proposition, qui lui a été adressée dans un délai suffisant pour qu'elle puisse s'organiser, devait être regardée comme correspondant aux besoins de sa famille, même élargie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
1911 ne précise pas qu'il s'agit d'une concession familiale, les héritiers P Chauvet comme l'autorité concédante ont bien estimé que pouvaient être inhumés dans le caveau les membres de la famille P H élargie
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
espèces protégées dans le site Natura 2000 " Vallées de la grande et Petite Leyre " ou la ZNIEFF n'est présent dans l'emprise du projet ; aucune espèce d'intérêt patrimonial n'a été recensée ; la zone élargie
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La région Réunion a entrepris en mars 2022 des travaux de requalification de cette route à deux fois deux voies pour y aménager, sur la bande d'arrêt d'urgence élargie, une voie réservée aux véhicules
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’a elant a ar ailleurs fourni de très nombreuses ièces ermettant d’établir qu’il réside à la même adresse que son é ouse française, au 4 rue du Dr B... à St-Etienne-du-Rouvray, de uis leur mariage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2001266_20230214
14 février 2023
14 février 2023
10 novembre 2011, renouvelée jusqu'au 30 mars 2014 par deux avenants des 30 juin et 31 décembre 2012, afin que la société l'assiste dans le cadre de l'internalisation de sa comptabilité, missions élargies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
De surcroit, contrairement à ce qui est soutenu, aucune voie d'accès ne sera créée mais la voie d'accès déjà existante sera élargie, laquelle ne présente aucune dangerosité ; le projet n'entrainera pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
BOFiP – impôts) sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-50, en vertu desquelles les installations autres que sportives dédiées à la recherche de sensations fortes, telles que les installations de saut à l’élastique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02436_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Selon l’article 5 de la même convention, « Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC007019201
10 octobre 2002
10 octobre 2002
grâce auquel la protection offerte par l’article 17 de la loi sur l’immigration, qui empêche les expulsions pour les femmes enceintes et les femmes qui ont accouché depuis moins de six mois, avait été élargie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220335_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
précise, en réponse aux questions de la juge des référés quant au contenu des formations visées, que, compte tenu de la forte demande existant pour les formations de psychologie, la recherche a été élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100414
12 juin 2025
12 juin 2025
filiation, conformément au projet parental initial du couple, afin, notamment, de bénéficier de l'affection et de l'attention constante de ses deux parents et de s'inscrire dans ses deux familles élargies
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
F..., le 4 avril 2007, - Maître VILAIN- ELGART, avocat de BBB...- V..., le 4 avril 2007 - Maître CATILINA, avocat de X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC005724600
23 novembre 2004
23 novembre 2004
d'instruction qu'il était question en l'espèce d'une activité criminelle importante et complexe, que d'autres personnes pouvaient encore être inculpées, que l'inculpation du requérant pouvait être élargie
Source officiellePage 66 sur 163