Y... une somme en réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part, que face à l'impossibilité du salarié d'apporter la preuve qui lui incombait de l'existence des

du Code du travail; alors que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur décide librement des catégories d'emplois qu'il convient de supprimer pour permettre à son entreprise de faire face

construire un immeuble à usage d'habitation, qui a fait l'objet, le 6 novembre 1975, d'un procès-verbal de réception ; qu'à la suite de désordres affectant les façades et les panneaux de bois en sous-face

souriante ; que l'enfant aurait voulu indiquer que ce Jean-Claude, ou le médecin, commettait sur lui divers attouchements sur le sexe et les fesses, et parfois lui faisait porter une robe rouge pour qu'il "fasse

contredire, affirmer que la suppression du poste était justifiée par des mutations technologiques et adopter expressément les motifs des premiers juges qui l'avaient déclarée fondée sur la nécessité de faire face

expressément demandé, par ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, que celle-ci, au cas où elle estimait nécessaire de prononcer une peine accessoire d'interdiction des droits civiques, fasse

consorts Y..., 5 725,05 francs par trimestre, soit 1 908,35 francs par mois, soit encore 22 900,20 francs par an et montrait qu'il lui faudrait consacrer en totalité douze années de loyer pour faire face

contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la novation ne se présume point et que le fait que cet échange de correspondance ne fasse

desquelles il ne bénéficiait que d'une faible allocation, d'un montant de 53,90 francs par jour, et petits emplois, à temps partiel et à durée déterminée, tandis qu'il devait par ailleurs faire seul face

sociétés de capitaux peuvent faire l'objet d'exonérations, de réductions ou de majorations de taux pour des motifs d'équité fiscale ou d'ordre social ou pour mettre un Etat membre en mesure de faire face

résultant de l'indisponibilité particulière de l'un des acteurs et de ses conséquences en cascade, cet évènement étant précisément un de ceux auxquels l'intéressée était contractuellement tenue de faire face

légale au regard des articles 1109 et 1110 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se fondant sur le fait qu'il "paraît peu envisageable" que la transaction se soit concrétisée sans que l'acquéreur se fasse

société de capitaux peuvent faire l'objet d'exonérations, de réductions ou de majorations de taux pour des motifs d'équité fiscale ou d'ordre social ou pour mettre un Etat membre en mesure de faire face

forma de 2 000 000 frs hors taxe"; que dès lors, en décidant que ce fax ne contenait nullement la confirmation du règlement du deuxième acompte de 2 000 000 francs, la cour d'appel a dénaturé la lettre faxée

, mais que de, surcroît, ils avaient pris à leur charge les frais d'emménagement et les charges financières de cet appartement, la rémunération d'apprenti ne permettant pas à la jeune fille de faire face

A... s'était lui-même opposé à ce que l'avocat fasse procéder à l'évaluation des parts, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1147 du

motif économique, alors, selon le moyen, que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était la suppression du poste non normatif dans le cadre de la restructuration de l'établissement pour faire face

s'évinçaient nécessairement de ses propres constatations au regard du texte susvisé qu'elle a ainsi violé ; 2 / que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité pour le débiteur de faire face