Elle soutient que : - elle a été victime d'un traumatisme facial en service ; - le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature

domicilié es qualites audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Fayçal

Fayçal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 24 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, a confirmé

acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise, en précisant qu’il sollicite la désignation d’un expert compétent en chirurgie maxillo-faciale

[D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

l'infirmation du jugement dans ses seules dispositions relatives à la demande de restitution d'indu portant sur un montant de 1. 494, 39 Euros et concernant la facturation d'actes d'orthopédie dento-faciale

.- rejeter le chef de mission complémentaire sollicité par les vendeurs : “donner tous les éléments techniques permettant de déterminer si sur la façade sans parement pierre aux pieds des murs, il est

N..., de l'entreprise de gros-oeuvre Bâtinord et de l'entreprise Cosanor titulaire du lot « façade charpente » emportant réception de ces deux lots, sans formulation d'aucune réserve ; qu'était aussi produit

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

partielle qui résulte pour lui de cette condamnation, l'arrêt retient que, selon l'expert, ces empiètements étaient constitués sous réserve de déterminer si la limite des deux propriétés suivait la façade

selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2016), rendu en référé, qu'en 2001, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lavoisier (le syndicat) a confié la réalisation de travaux de réfection des façades

sur rue, chacune des maisons disposait d'une entrée en façade arrière, celle des époux Y... bénéficiant d'une troisième entrée en façade latérale donnant sur l'assiette de la servitude de telle sorte

société Diaz, chargée du lot gros oeuvre, l'entreprise Volumia, chargée de la construction de la structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades

société B...France, puis la société Oteis, assurée par la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; que, la société SRM, titulaire du lot terrassement, maçonnerie, gros oeuvre et enduit de façades

de plaintes de personnes âgées pour des abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises et matelas, soit sur des opérations de démoussage de toiture ou de façade

Les dommages appelant réparation sont d'une part les désordres matériels générés par l'enfoncement de façade lors do la manoeuvre du camion de PAPREC, et d'autre part les préjudices causés par le retard

extérieures, assurée par la compagnie Préservatrice Foncière aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF ; que la réception est intervenue le 15 janvier 1987 ; qu'invoquant des infiltrations en façade

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roger B... a constitué la société civile de pure façade

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades