Cormier, - les observations de Me Fontaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X...

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.

et de l'avenant du 2 février 1999, Mme X... et plusieurs salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Attendu que les salariés font

à l'AAH au titre de la période allant du mois de septembre au mois de décembre 1999, la cour d'appel retient essentiellement que l'intéressée, qui est sortie de l'institut médico-éducatif Bordage-Fontaine

ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z] né le 24 Août 1993 à OCNA-MURES (ROUMANIE), demeurant 6 rue du Grand Veymont - 3ème étage Porte 26 - 38600 FONTAINE

APPELANT Madame [P] [B] [J] [Adresse 2] ° 17 [Localité 1] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

APPELANT Madame [V] [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] / MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

publics (la SMABTP), le lot « électricité », comprenant le remplacement des projecteurs et leur maintenance, d'un chantier de rénovation et de mise en conformité des installations techniques de la fontaine

[U], cogérant de la société civile immobilière Rue de la Fontaine (la SCI), a confié, à la société Cuisine 21, l'installation d'un poêle dans un local.

[O] (l'acquéreur) a acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement auprès de la société civile immobilière Le Clos des fontaines (la société venderesse) à titre d'investissement locatif bénéficiant

marché réglementé Euronext Paris, a annoncé avoir pris connaissance de la signature d'une promesse unilatérale d'achat de ses titres entre plusieurs de ses actionnaires et le fonds d'investissement Fortune

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine

CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD 80, au 12, rue Fontaine de la Ville sur le territoire de la commune de Clermont-l’Hérault, appartenant à M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.

des services de l'éducation nationale du Gard a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que son fils A soit scolarisé en classe de 6ème au collège Les Fontaines

X... à Fontaine-le-Comte, la deuxième celle des locaux commerciaux de M. X... à Migne-Auxances et la troisième celle des locaux commerciaux de M.