Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence de parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Cans, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 27 juin 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de ne pas déférer l'infirmière Capdepon Fourcade

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne lui imposant une fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " le glacier Foucard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/605 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSOJ 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romain FOUCARD

B C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] SEB FOUCAULT

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me