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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bfcd580146773f6d38
18 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721d6cd580146773f7eb3
12 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...
civ1
6137233ecd5801467740740e
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 97-05.046 et C 97-05.059 formés par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu
613722e4cd58014677402d40
26 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, ..., en cassation d'un jugement
comm
613722c5cd580146774013f9
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro entreprise Charentaise (EEC),
613722b2cd5801467740043b
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Delaite, demeurant ...
61372249cd580146773fbba0
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° S 92-44.750 formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200591
18 avril 2019
18 avril 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° J 18-16.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2015:C201139
2 juillet 2015
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2014), que le 25 décembre 2000 des dommages ont été causés aux installations de la Société nationale des chemins de fer français
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000024698741
20 octobre 2011
A, dont le siège est 14 rue de la Rochette, à Melun (77000) ; la SARL TOKYO demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107481/10 en date du 14 octobre 2011 par laquelle
61372328cd580146774062ea
9 décembre 1998
4ème chambre commerciale
6a113882cdc6046d47a668b0
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 26 juin 2025 RG :25/01110 [J] C/ [T]
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ce
14 janvier 2025
EXPRO, JCP de La Rochelle.
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE.
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c79
3 avril 2025
EKIP' ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
Nä 02/07045 AFFAIRE : France FEURTE X...
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
RESIDENCE LES AJONCS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour
6253ccfebd3db21cbdd91f2a
27 janvier 2015
APASE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
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