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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6d38

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb3

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd5801467740740e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 97-05.046 et C 97-05.059 formés par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d40

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013f9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro entreprise Charentaise (EEC),

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740043b

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Delaite, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbba0

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° S 92-44.750 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200591

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

18 avril 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° J 18-16.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201139

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2014), que le 25 décembre 2000 des dommages ont été causés aux installations de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698741

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

A, dont le siège est 14 rue de la Rochette, à Melun (77000) ; la SARL TOKYO demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107481/10 en date du 14 octobre 2011 par laquelle

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062ea

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113882cdc6046d47a668b0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 26 juin 2025 RG :25/01110 [J] C/ [T]

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366ce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPRO, JCP de La Rochelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EKIP' ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb9

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Nä 02/07045 AFFAIRE : France FEURTE X...

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RESIDENCE LES AJONCS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

APASE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle

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