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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

672088e8d9b5cc5d4430a09e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114108_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Belgrade (Serbie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le 11 octobre 2006, la SASU Seri Ouest a déposé une demande d’autorisation de lotir pour la création de 52 lots, dont 43 lots à bâtir.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdb8

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Finistère), 3°) Monsieur Roger Z..., demeurant ..., 4°) Monsieur Serge Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746631

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Antoine Y... et François X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre les

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007966936

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Serge X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

CHAUVIN, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° N 22-11.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au dernier état de la procédure, la Sedes a sollicité de voir débouter Mme [S] de l'ensemble de ses fins, conclusions et moyens, constater que les contrats liant Mme [S] à la Sedes (anciennement Socolopo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5dd7ff4f99067c6ac905

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403754_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, ressortissant serbe, né le 10 août 1985 en Allemagne, est entré en France en 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfd9cdc6046d471ca578

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société Seret et la société Fedarch studio responsables in solidum du désordre relatif au suivi des travaux de reprises des désordres ; - Condamné in solidum la société Seret et son assureur la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507198_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous directeur des visas a rejeté son recours contre la décision du 7 avril 2025 des autorités consulaires françaises

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420473

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

11e chambre

6013c5b599b6c387c4c8710d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN entre : Monsieur [H] [J] né le 21 Juillet 1962 à [Localité 7] (71) de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LES PORTES DE LANGON c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SERGE DOMENGER INGENIERIE DU BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP S.E.L.A.R.L.

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TA

3ème chambre

DTA_2201329_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E, compatriote serbe en situation régulière sur le territoire français, qu'elle a épousé à Chalon-sur-Saône, le 11 février 2017.

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