Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506795_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 793,52
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A se disant Yassin Houhoud Bensalah, à Me Galinon et au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02968_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 13 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202DEC000807406
2 décembre 2010
2 décembre 2010
In June 2002 the Vladikavkaz Garrison Military Court allowed the applicants' claims for salary arrears. Those judgments were not appealed against and became final and enforceable.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD000093403
31 juillet 2007
31 juillet 2007
In the proceedings before the Military Court of the Ryazan Garrison ( Рязанский гарнизонный военный суд ) the representative of the military unit fully accepted the applicant's claim. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC003555505
2 mai 2017
2 mai 2017
the applicant’s family] with a flat” 26/10/2006 3 years and 16 days 09/06/2016 2,988 02/09/2016 2567/07 05/12/2006 Yuriy Mikhaylovich DUBOVSKIY 01/05/1958 Chernoye Moscow Garrison
Source officielleRétention_recoursJLD
69e9aadfcdc6046d47379df3
22 avril 2026
22 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre de la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10003
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[Z] comptabilisée sur un compte de tiers intitulé « le galion », le solde étant ensuite comptabilisé en produit ; que la société Nobody n'en ayant pas fait état dans le cadre de la procédure pendante
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc55
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bff61cdc6046d472f29f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
copropriétaires de la Résidence BEL AIR, sis 1-2 Impasse Bel-Air à 57970 ILLANGE, pris en la personne de son Syndic la SAS PRIVATE SYNDIC, demeurant Chez SAS PRIVATE SYNDIC - 20 allée du Château du Gassion
Source officielleRétention_recoursJLD
651e537fa81daa831884f563
4 octobre 2023
4 octobre 2023
NIMES 02 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleRétention_recoursJLD
6629f365dc6faf000958889b
24 avril 2024
24 avril 2024
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la
Source officielleRétention_recoursJLD
6629f366dc6faf000958889d
24 avril 2024
24 avril 2024
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la
Source officielleRétention_recoursJLD
69d73f9fcdc6046d479bc7c5
8 avril 2026
8 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Georges GAIDON, Président de chambre désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues
Source officielleRétention_recoursJLD
6707702581e733ee26982ec7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Georges GAIDON, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Source officiellePage 66 sur 97