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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372150cd580146773f2bc6
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
61372152cd580146773f2cb9
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Trouillard
61372152cd580146773f2cbc
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
6137234ccd58014677407fbd
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat du Crédit Immobilier de Bretagne, de la SCP Pascal
6137234ccd58014677407fbe
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit
61372179cd580146773f4148
5 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse
6137218ccd580146773f4ad1
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Capron, avocat des consorts Z..., et de la société civile
6137218dcd580146773f4bb8
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218fcd580146773f4c8a
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137218fcd580146773f4cb7
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la MAAF, de Me Le Prado, avocat
6137218fcd580146773f4cbc
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137208ecd580146773eb93f
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.
6137235bcd58014677408b64
1 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235ccd58014677408c3d
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Richelieu expertises, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372360cd58014677408f95
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux
61372360cd58014677408f96
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
61372363cd580146774091fc
61372366cd58014677409437
23 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes
61372366cd58014677409441
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..
61372366cd58014677409451
29 février 2000
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