Chamber hearing on the merits and the admissibility   Gillan and Quinton v. the United Kingdom (no. 4158/05)   Between 9 and 12 September 2003 there was a Defence Systems and Equipment

Représentée par Me Marc-Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Gillmann ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Semonin, représentant l'observatoire régional de la santé de Guyane, et de Me Fernandez-Bégault, représentant l'Agence régionale de santé de la

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. B..., non représenté. Le ministre des outre-mer n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Gillmann, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de M. C..., pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. B...

Gillmann, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de M. C..., pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. B...

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me sagne, substituant Me Langlade Demoyen, représentant Mme A. Le centre communal d'action social n'était ni présent, ni représenté.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gay, représentant la SARL Guyane Ferrailles et M. C... A... B....

Gillmann, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

M... faisait valoir, sans être contestée, qu'après avoir subi l'intervention pratiquée par le vétérinaire, le cheval avait été retrouvé blessé gisant dans son box où il était resté sans aucune surveillance

En outre, si la commune invoque de nouveaux manquements entre les mois d'avril et aoft 2003, il résulte d'une attestation de la Trésorerie de GIMONT en date du 28 aoft 2003 que les locataires étaient A

agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Flavien GILTAT

GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et

l'espèce, en produisant les attestations de l'infirmière et du coiffeur indiquant sans avoir assisté à l'accident que Mme [T] [F] a hurlé, leur a immédiatement décrit les faits alors qu'ils la trouvaient gisant