Bernard, Jean, Jules Parigot, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire du lot n 142 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par acte notarié

Bernard YQ..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 44 / de M. Roger ZA..., demeurant ..., 45 / de M. Jean-Paul ZF..., demeurant ... (Moselle), 46 / de M.

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la totalité de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

INTIMÉES Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zia

INTIMÉES Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (06000) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de

ARRET DU 18 Janvier 2018 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée Maître Hélène

° 16/07354 SCI DBS C/ [K] [W] [B] [Y] [D] [P] [N] [D] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ROUILLOT GAMBINI SCP BERARD

un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

] C/ SARL CABINET DE PIERREFEU Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERNARD

Bernard CHEVALIER, Président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Florence BERARD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕТ SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN, société par actions simplifiée

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène

Madame [V] [Y] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 11] Madame [J] [Y] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 11] demeurant tous ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Bernard

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

Représentés par Me Bernard A..., avocat au barreau de Douai assistés de Me Yann B..., avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame Roselyne C...

Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC 20 QUAI CLAUDE BERNARD

rattaché à la Mairie de BEZIERS et de ses activités auprès des salariés de l'Association BEZIERS ENFANCE ;- des manoeuvres de déstabilisation concernant son équipe et particulièrement son secrétaire Bernard

Jacques et Stéphane Z... et Cécile Z..., ses trois enfants, Mmes Hélène A... et Catherine X..., Maurice-Bernard X..., qui décédera le 30 mars 2010, et enfin, une petite fille, Mme Maëva X..., en représentation

DE LA PIGNATEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.