Jean-Paul X..., demeurant Bois d'Oingt, Thèze-Hameau-La-Calle (Rhône), 28/ Mme Simone X..., son épouse, née Panza, demeurant Bois d'Oingt, Thèze-Hameau-LaCalle (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Alain X..., demeurant ..., le Hameau de Villiers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, 2 / de Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., le Hameau de Villiers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, défendeurs

Maurice Y..., demeurant hameau de Boissay, Londinières (Seine-Maritime), 2 / de Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant hameau de Boissay, Londinières (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ;

Elle soutient qu'elle a résidé, avec ses parents, au hameau de forestage des Caunes, à Bormes-les-Mimosas, de sa naissance à 1979 et qu'elle remplit, en conséquence, les conditions pour bénéficier du dispositif

administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant des bâtiments de la maison commune, composante du village intergénérationnel " Le Clos des Fées " réalisé en extension du hameau

attaquée rappelle les dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018, selon lesquelles les enfants d'anciens harkis qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou hameau

dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a estimé qu'il ne ressort pas des photomontages que les éoliennes projetées créeraient une sensation de surplomb ou d'écrasement pour les habitants du hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

En huitième lieu, les parcelles nos 2160, 2119, 2134, 2111, 2126, 2124, 2130, 2122, 757 et 758, classées en zone Ua, sont situées à l'intérieur du hameau du Villard.

Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU de Saint-Crépin ont délimité une zone agricole Ac qui jouxte à son angle nord-est, le long d'une voie, le hameau du Haut-Villaron, classé en zone

accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle en litige jouxte une autre parcelle bâtie, la parcelle A n° 2096, cette dernière est également classée en secteur agricole, ainsi que tout le hameau

En outre, l'instauration d'un coefficient d'emprise au sol de 0,20 maximum dans les hameaux différent de celui fixé à 0,30 pour le " chef-lieu " et l'instauration d'une règle de hauteur de 7 mètres pour

délibération en date du 3 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 979 située hameau

Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Ville-sous-Anjou d'un tènement qui a fait l'objet d'une division en deux parcelles cadastrées section AD nos 656 et 657, situées dans le hameau

Il résulte cependant de l'instruction que les photomontages n°40 (hameau de la mare), 39 bis (D 39 aux abords de la voie ferrée), 39 (hameau de la Bruyère), 38 (la Mouchardière), 37 (hameau de l'Arcy)

2031 et s'agissant du potentiel foncier urbanisable pour réaliser lesdits logements ; - le plan local d'urbanisme en litige méconnaît le principe d'équilibre en ce qu'il prévoit le développement du hameau

réaliser en continuité avec les bourgs et villages existants, sauf si le respect des dispositions prévues aux I et II ci-dessus ou la protection contre les risques naturels imposent la délimitation de hameaux

a été pris à l'issue de deux enquêtes publiques qui avaient été prescrites, la première par arrêté préfectoral du 24 avril 1980 pour un projet comportant un tronçon de voie qui devait traverser le hameau