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10 484 résultats pour « Herrmann-Auclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100249

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Clara X... et Mme Florence Y..., veuve et fille du peintre chilien Hernán Z..., décédé en 1979, ont assigné

Source officielle

Page 66 sur 525

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CC

soc

61372345cd580146774079b1

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Hermance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc62a

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200086_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Aulaire sur le même fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02940_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1c88a6b03a2146ea9122c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Le 7 janvier 2020, la SAS Auchan Hypermarché a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUCHAN FRANCE par la S. à r. l.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a653

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des Syndicats du Rhône Force Ouvrière-Auchan Saint-Priest

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13aff

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire [Adresse 1], pris en son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que la requête de la SAS Auchan Hypermarché est irrecevable et que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] En conséquence, condamner la société Auchan à payer à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:227

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

#Hermann Lutz proti Elke Bäuerleovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

FRANCE, * condamné la société CONFISERIE LEONIDAS à payer aux sociétés PRALIBEL, PRALIFOOD et AUCHAN FRANCE, chacune, la somme de 1.500 euros et à la société AUCHAN FRANCE, celle de 3.000 euros, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d2

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

Par déclaration du 6 février 2002, la SA Auchan France a fait appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Herman-Robin et Associés, Me Herman, demande au juge des référés de prescrire, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501738_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C D, représenté par Me Hermann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302972_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302067_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201161_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213176_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle