de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 5] 1996 [Adresse 4] [Localité 12] ayant pour avocat Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme

LA MISE EN ETAT rendue le 02 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [M] [C] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Tous les deux représentés ensemble par Maître Jérémy

représentés par Maître Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants

DBVB-V-B7F-BHTI3 Syndicat des copropriétaires de [4] C/ [S] [F] [E] [G] épouse [Z] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jérôme

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES S.C.P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIES T.G.I.

[-Nous soulignons] Un compte courant d'associé débiteur signifie que l'associé retire plus d'argent de la SCI qu'il n'en a apporté. Dans ce cas l'associé devient redevable envers la société.

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/08842 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDBN SELARL JEROME ALLAIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

[Adresse 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN.

vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de L'IMA du 7 décembre 2009 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jérémie

Ils réclament condamnation de M Y... ès qualités d'associé d'Emifi à payer à SCL une somme de 156 009,85 € majorée de 5 % au titre d'une clause pénale, correspondant à 70 % de ses parts d'associé avec

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI SCP COUTURIER & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

2023/ Rôle N° RG 20/09022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJSB SARL [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Jérémie

TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] SELARLU MJC2A [Adresse 4] comparant par Me Paul YON [Adresse 3] et par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] SELARL A & M AJ associés

J'ai collaboré au sein de cette agence avec Monsieur Jérôme Z..., le gérant, Madame Anna X... et Monsieur Umit X... qui sont tous les deux associés de cette société.