X... ... 51130 SOULIERES ASSIGNEE EN INTERVENTION : Madame Martine X... ... 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour,

Jacques X..., demeurant Bar Brasserie Camping "Le Lac", 86130 Saint-Cyr, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le centre hospitalier d'Albi, représenté Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.

des sanctions pénales et civiles ; " aux motifs propres que la procédure d'instruction établit que les prévenus ont reconnu avoir dupliqué par photocopies noir et blanc ou couleurs environ 1 100 jaquettes

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce exploité par la société Établissements Jacques Marinelli par le groupe Conforama

secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication d'une copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 18 octobre 2002, qui l'a condamné pour meurtre à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jacques A..., qu'il avait passé la nuit du 9 au 10 septembre 1984 au domicile de ce dernier chez lequel il était hébergé depuis plusieurs jours, ce qui démontrait qu'il ne pouvait en conséquence être l'auteur

Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

GIRARD A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion

A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Jacques Z..., qui employait M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé, sur le seul appel de la

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la société Entreprise X... , dont le siège social est ..., 3°/ de la société Y... agrégat, dite SAMAG, dont le siège est ..., 4°/ de la société X... industrie