Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 26 Juillet 2006 RG N : 04/01706 Gérard X...

Jean-Claude XJ..., demeurant ..., 11°/ de M. Joseph XL..., demeurant ... Saint Pancrace, 06100 Nice, 12°/ de M. Gérard YL..., demeurant ..., "Les Palmiers", 06150 Cannes-la-Bocca, 13°/ de M.

Code de la sécurité sociale, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes, soumises à recours, dues à Gérard

Gérard X... C/ Mme Marie-Françoise Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Gérard X..., M. Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.

Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M.

Gérard XD..., propriétaire villa n 21, demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 18 / de M.

Gérard X..., Paul Y..., Jean-Luc J... A..., Jean-Marc B..., Pierre F..., Joël Z..., Jean-David H..., Raymond I..., Jean-Michel D..., Fabrice C..., à Mme Réjane G... et au ministre de l'intérieur.

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [S] ISNARD, Juges, Le Ministère

NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Jean-Yves DUVAL, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence INTIMEE Madame Zalhata X... épouse Y... née le 27 Décembre 1967 à MTSANDOU OICHILI, demeurant ...

Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M.

Descatoire, 14°/ Monsieur Jean M..., demeurant à Haubourdin (Nord), ...

Gérard D..., demeurant ..., M. Thierry E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ...L, M. X... LI, demeurant ..., M. Serge G..., demeurant ..., M. Jean-Yves H..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc X...

Gérard Antoine Jean X... né le 14 Janvier 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... ...