Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Livry-Gargan dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Marcel, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Michelière", 4, place de la Concorde ; 9°)- Monsieur P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Francis XZ..., - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

publique du 24 janvier 2019 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° D 17-23.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvin ingénierie, venant aux droits de la société Le Cabinet

Jean-Pierre Y..., demeurant 7, rue J. Charcot à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RG 1ERE INSTANCE : 13/ 02167 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS (RÉUNION)

A, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 22 mai 2003, de la décision du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS du 15 mai 2003 lui refusant

Francis N... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 21 ) de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Z..., né le 19 janvier 1949 à ANNONAY (07) de Jean et de FILHOL Suzanne de nationalité française, marié, commerçant, demeurant 117 la Reine Blanche 73440 VAL THORENS Comparant, libre, appelant Assisté

François C..., demeurant ..., 16 / de M. Daniel E..., demeurant ..., 17 / de M. Michel F..., demeurant ..., 18 / de M. Michel G..., demeurant 4, Prés Saint-Denis, 71400 Curgy, 19 / de M.