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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616348e8543823d76b0316c7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100987
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(Bourges, 19 janvier 2012), que Jacques X... est décédé le 27 octobre 2005, laissant pour lui succéder sa fille Joëlle, épouse Y..., sans que la communauté ayant existé avec son épouse prédécédée, Jeanine
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6556
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jean XW..., 8°/ Mme Micheline A... épouse Hennache, 9°/ Mme Jeannine XV... épouse XA..., 10°/ M. Eric XX..., 11°/ M. Dany XF..., 12°/ M. Gérard XK..., 13°/ M.
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a155
8 juin 2000
8 juin 2000
Jeannot Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile section A), au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163014b4c6681071edf6715
2 décembre 2010
2 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6f3
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de : 1 / Mme A... née Jeanine Z..., 2 / M.
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789a
16 mars 1999
16 mars 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Z..., Laëtitia de X..., demeurant ..., 2 / Mlle Z..., Jeanine
Source officielle2ème chambre
DTA_2411817_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302369_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a complétée le 9
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303636_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301093_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401934_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103193_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203552_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201960_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601088_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100444
15 mai 2013
15 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance juridictionnelle attaquée, en date du 28 avril 2009, d'avoir rejeté la demande de Madame Jeannine Y... tendant à voir demander communication
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Source officiellePage 66 sur 371