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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6346596dc024d1adffef76c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2020
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95d7
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Roger Z..., 2 / Mme Madeleine Z..., née D..., demeurant tous deux "l'Alterie" à Terce (Vienne), Saint-Julien l'Ars, 3 / M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5672fcdc6046d470eb3fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
Elles ont ainsi conclu les 5 juillet 2023 et 16 août 2023 un protocole transactionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189e
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2013- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
27 mai 2008
au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMES : Monsieur Jack X... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Comparant en personne, assisté de Me Bruno A..., avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 15 Janvier 1973 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 ST BRIEUC Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESBRON, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf29
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le Du Industrie devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins de la voir déclarée responsable du préjudice subi pour n'avoir pu bénéficier des conditions tarifaires de l'arrêté du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que la vente du hangar est intervenue le 3 juillet 2023 au prix de 90.000 € permettant de désintéresser [G] [D] entièrement, qu'il a adressé deux chèques de banque l'un le 6 juillet 2023 d'un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007964770
5 novembre 1997
5 novembre 1997
1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
signifiées par le RPVA du 16 mai 2025, et a dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais, dépens et honoraires de conseils ; Vu les conclusions de l'intimée signifiées par le RPVA du 12 juin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007912847
5 avril 1996
5 avril 1996
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant au Clos de la tour à Salvizinet (42110) ; Mme X... demande au Conseil
Source officiellePremière Chambre
67042b338d5cd4a875924e35
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7G-QOI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [K] [B] [O] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 21] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Sandra BROUT
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64897
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ordonnance du 23 juin 2018, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire, à la demande de Me [T], devant le tribunal de grande instance de Saint Brieuc.
Source officiellePage 66 sur 636