Codes de loi français

Article Annexe

services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville

Article 1

Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG). Potel et Chabot. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Revillon. Roblot. Saint Colomban. Salaisons Imbert. Sanabra. Saxby.

Article 42

Pour l'application des dispositions qui précèdent, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris. V.

Article Annexe 7-1

Quartier prioritaire de la politique de la ville (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : R2.

Article Annexe (suite)

. - L'espace urbain et l'espace rural : - les réseaux urbains et ruraux dans le monde ; - l'espace urbain et les sociétés urbaines ; - les mutations agricoles et l'espace rural ; - les relations entre les villes et les campagnes.

LEGIARTI000022780989

Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray

LEGIARTI000028222587

Indicateur : indicateur composite La France était en 2001 le pays européen qui consommait le plus d'antibiotiques et possédait un des taux les plus élevés de résistance bactérienne, tant en ville qu'à l'hôpital.

Article ANNEXE II

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Les dépenses obligatoires comprennent notamment : 1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ; 2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Mission : ville et logement 147 Programme : équité sociale et territoriale et soutien. 147-01 Action : prévention et développement social. 147-02 Action : revitalisation économique et emploi. 135 Programme : développement et amélioration de l'offre de

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

mise en œuvre des objectifs mentionnés à l'article L. 441 tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d'attribution que pour l'attribution des logements sociaux. 12° Si l'établissement public de coopération intercommunale, la Ville

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Cet accord, qui doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers et tenir compte, par secteur géographique, des capacités d'accueil et des conditions d'occupation des immeubles constituant le patrimoine des différents organismes, définit :

LEGIARTI000024577055

3 500 000 Travail et emploi 1 545 000 1 545 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 1 000 000 1 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 545 000 545 000 Ville

Article Annexe I

Drôme Valence-ville, Valence TGV. Gard Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard. Haute-Garonne Saint-Gaudens, Toulouse. Gironde Bordeaux. Hérault Béziers, Montpellier, Sète. Landes Dax. Lot-et-Garonne Agen. Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

Article Annexe I

Trésorerie de Sainte-Rose Trésorerie de Baie-Mahaut-Petit-Bourg 1er janvier 2016 972 - Martinique SIP de Fort-de-France Extérieur CDI de Fort-de-France Extérieur. 1er janvier 2013 SIP de Fort-de-France Schœlcher CDI de Fort-de-France Ville

LEGIARTI000029557485

Du point de vue de la recherche scientifique en santé publique, on pourra également, à l'occasion de l'évaluation, mieux connaitre le comportement d'observance des français en matière d'antibiothérapie en ville et en étudier les déterminants ; affiner

LEGIARTI000023732832

Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

décembre 2024, situé dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville