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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203168_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2315978_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Guilmoto, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403206_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218565_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2604263_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa8acdc6046d47d1cacb
1 avril 2026
1 avril 2026
INFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Jean-Paul CLERC Me Nicolas LARRAT
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f7becdc6046d47509ed0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LACAN - Me KOWALSKI - Me BOULFROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16549 N° Portalis 352J-W-B7H-C23JD
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février et 13 avril 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit fait application, le
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007792452
13 mai 1992
13 mai 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la pièce enregistrée sous le n° 129 150 constitue en réalité un document présenté par M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838266
11 juin 1993
11 juin 1993
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... Y... et de la S.C.P.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838995
7 avril 1993
7 avril 1993
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une erreur lors de la distribution des sujets, M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d4d
3 juillet 1984
3 juillet 1984
89, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1966 l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société anonyme Les Vergers de Lalanne
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4df033cf481c39a2a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
assistant : Me Clara MENARD, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Madame [I] [T] née le 20 janvier 1981 à ALENCON demeurant 5, rue de L’Hermine - 35120 DOL-DE-BRETAGNE Rep/assistant : Me Lauranne
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fd73ea43407b9104d8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUI DEMANDERESSE Mme [L] [H] veuve [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine DENOUN - #D1498 DEFENDEUR Me [J] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
16 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Nicolas LARRAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01062
10 février 2016
10 février 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01063
10 février 2016
10 février 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellePage 66 sur 373
MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN
08/07/2026
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EARL LARRAN
07/05/2026
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LARRAN, Aude, Filomèna
21/04/2026
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LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel
Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac
31/03/2026
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LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA
28/02/2026
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