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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205318_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, les sociétés Holyland, Blue Lagoon, Brother et Co et Les Manaux, représentées par Me Deguitre, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... en vue de la démolition d’une maison et de la construction d’une villa avec piscine et garage sur la parcelle cadastrée AY 159, sise avenue du Lagon à Oyster Pond, et de la décision du 11 août 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033224
13 mai 2024
13 mai 2024
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires de l'ETS de LAON, îlot de FERE EN TARDENOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192271
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT CARREFOUR HYPERMARCHES DE LAON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044019727
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de HIRSON rattaché à l'ETS de LAON PPDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044019728
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de VERVINS rattaché à l'ETS de LAON PPDC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200531
11 mars 2010
11 mars 2010
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Laon.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb097
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courrier recommandé du 12 août 2021, la société a saisi le tribunal judiciaire de Laon, l'affaire a été enregistrée sous le numéro 21-00156 du répertoire de la juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
10 septembre 2002
A. - 34 Bd Haussmann 75009 PARIS et établissement 3, rue Roze BP 90 02004 LAON "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ed9a20ce9fcf1267ff
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01491 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBEV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7D - N° registre 1ère instance : 20/00005 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7245
4 avril 2024
4 avril 2024
***************************************** N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102492_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'une erreur de droit, dès lors qu'il n'a pas été privé du droit de port d'armes à la suite de sa condamnation prononcée par ordonnance d'homologation du président du tribunal de grande instance de Laon
Source officielleServ. contentieux social
6786b2fcdf5b5c7d10ca4528
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
68debddd6af9fd1f80947f79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleJLD
696553e5cdc6046d47107f25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.
Source officielleServ. contentieux social
69dd2fd6cdc6046d471e6abc
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.
Source officiellePage 66 sur 1385