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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401403_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403158_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006363300
5 juin 2012
5 juin 2012
Il ressort du dossier qu’en juin 2011, la municipalité de Lecce à versé une somme à titre d’acompte aux requérants.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 28'février 2015, un lecteur postait un commentaire sous cet article invitant les victimes d'actes de cybercriminalité à se rendre sur le site internet www.waminu-trading.com section «'litiges'» afin
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
10170 ORVILLIERS SAINT JULIEN Représentée par Me Marie gabrielle DUVAL, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame JUNGBLUTH président de chambre, et Monsieur LECLER
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617212
23 juillet 1976
23 juillet 1976
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'HEBDOMADAIRE COURSES-SELECTION RENSEIGNE SES LECTEURS SUR LE COMPORTEMENT DES CHEVAUX LORS DES REUNIONS HIPPIQUES DE LA SEMAINE ECOULEE ; QU'IL DONNE UNE LISTE DES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189560
18 décembre 2018
18 décembre 2018
sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 December 2018 FIRST SECTION Application no. 30879/17 Lena
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebddecdc6046d47e6582e
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE
Source officielle2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat
Source officielleChambre Sociale
6780b7b334dc79f9f0615092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 8] n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte d'huissier *** COMPOSITION DE LA COUR : Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Commerciale
6785fda9e1c1941b1ee980f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATIS Ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.C.I.
Source officielleJLD
686d77cba2273490db10c9f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
686d77cca2273490db10ca10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec10b54a01215df7796ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] Me LECAT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309994
7 août 2008
7 août 2008
actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, en cas de suspension ordonnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90ba0
7 octobre 2013
7 octobre 2013
commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleVENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
6 juin 2025
SOCIETE DE DROIT ETRANGER OCEAN NETWORK EXPRESS [Adresse 9], # 16-01 MARINA ONE EAST TOWER - SINGAPORE 018936 comparaissant par Maître Julie NEDELEC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis LEMARIE
Source officiellePage 66 sur 608