de l'acquisition d'un fonds de commerce, sont devenus les locataires de Mme Y..., au titre d'un bail commercial consenti en renouvellement à compter du 1er mai 1999, pour des locaux à usage de librairie

1998 portant cession de fonds de commerce par la SNC CAZENEUVE Georges et Cie à Monsieur et Madame LE H..., est ainsi libellée :" Activité:Les biens loués sont affectés à l'usage suivant: BAR-TABAC-LIBRAIRIE-PRESSE-VENTE

ces crédits ayant été remboursés par HSBC, le fonds de commerce n'était plus nanti au profit d'un autre créancier que l'appelante ; Qu'il est indiqué dans l'acte de prêt que ce fonds café, presse, librairie

administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our motif disci linaire

des donateurs, organisé le tri et veillé à la tenue des espaces et que Mme C... est très investie dans la communauté et participe à la tenue de la caisse ou encore le rangement et l’entretien de la librairie

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

a licable aux fonctionnaires relevant de la fonction ublique hos italière ; - le code de justice administrative.

Le projet d'extension en litige permettra notamment de réaménager les rayons équipement de la maison, jardinage, loisirs et animalerie, librairie et bijouterie de l'hypermarché, afin de les rendre plus

B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours préalable reçu le 14 juin 2022

Ainsi, à la date de l’infraction en cause, cet accord n’était as a licable et ne ouvait au sur lus orter sur des com tes utilisés, ouverts, ou clos au cours de l’année 2014.

, l'autorité administrative com étente eut arrêter une ou lusieurs des sanctions administratives suivantes : (…) 4° Ordonner le aiement d'une (…) astreinte journalière au lus égale à 4 500 € a licable

Ces dis ositions sont issues en dernier lieu, dans leur rédaction a licable au litige, de l’article 37 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée our contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

Ils agissaient dans le cadre d’une enquête relative à un attentat à l’explosif, perpétré dans la nuit du 19 au 20 janvier contre la gendarmerie de Mauléon-Licharre et revendiqué ultérieurement par Iparretarrak

Il soutient que : - Monsieur, [H], [F] n'a jamais été condamné par la justice ; - le juge des libertés et de la détention ne démontre pas en quoi fréquenter une librairie serait un comportement

EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Philippe LICINI à Me

obtenu l'autorisation de l'auteur' ; Qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que par acte sous seing privé du 24 novembre 1982, la SA Gecep, représentée par [Z] [L], la Librairie

aucun élément de nature à déprécier la valeur littéraire du roman, - en ce qu'elle a rejeté la demande des consorts Y... fondée sur la concurrence déloyale, puisque leurs romans n'étant plus en librairie

niveau 9, coefficient 450 ; - que le contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective des Commerces de Détail de Papeterie, Fournitures de Bureau, de Bureautique et Informatique et de Librairie