X..., locataire, a appelé en garantie la société Marne loisirs, le bailleur, et la compagnie AGF en reprochant à la société de location un manquement à son obligation de conseil et de renseignement ;

X... un contrat de location de véhicule industriel avec chauffeur, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir M.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer le congé valable et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, que si, en principe, le caractère d'une location dépend de la destination prévue par les parties

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 1992), que pour le financement d'un véhicule, un contrat de location

attaqué (Paris, 25 février 1992), que la société Aspac, ayant pour objet la fourniture de prestations de services pour la création d'entreprises, notamment les formalités de constitution, domiciliation, location

X... a donné en location-gérance son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant à la société de gestion des résidences et hôtels de vacances (la Sogerva) ; que celle-ci a cédé le bénéfice de cette location-gérance

déclarer recevable l'intervention de La Nouvelle association, de valider le commandement du 2 avril 1993 et de le condamner à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, "que le paiement des charges locatives

X..., a assigné celle-ci en paiement ; que la Compagnie générale de location et d'équipements (CGL), venant aux droits de la CGI, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1999

l'expert, à la somme totale de 1 829 364 francs par addition des montants des indemnités d'occupation périodiques dues en contrepartie de la jouissance des lieux, calculés sur la base d'une valeur locative

Les consorts [T] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 171 082,74 euros au titre de l'arriéré locatif, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de

qui avait donné à bail un logement à M. et Mme [J] (les locataires), a obtenu de la société Filhet Allard et Cie, auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance garantissant les obligations locatives

X..., qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mis en liquidation des biens le 28 novembre 1984 ; que le juge-commissaire a autosisé la location-gérance du fonds de commerce

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

Faurie 24, concessionnaire de la société Renault véhicules industriels, un ensemble de cent-dix véhicules de cette marque ; que soixante de ces véhicules ont été cédés à la société Locarry, société de location

attaqué qui impute à la société locataire-gérant la rupture du contrat de travail de Mme Meric de Y... sans constater que toute activité du fonds de commerce aurait cessé avant la résiliation de la location-gérance

n° [...], [...], [...], [...], [...] et [...], que les contrats de location [...] et [...] et le contrat de location n° [...] ont été conclus entre d'une part la société Expansion 5 et d'autre part la

En l'espèce, il résulte de l'enquête diligentée par la Direction du logement et de l'habitat que la société Cali Apartments a mis en location sur le site internet Airbnb une proposition de location de

K... a fait l'objet, d'avril 2013 à octobre 2015, soit un total de 30 mois, de locations de courte durée, épisodiques, à l'usage d'une clientèle de passage.