Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'un lot dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Gescomi (la bailleresse) l'a donnée

Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement

favorables que celles d'une vente judiciaire, que le produit de cette vente a servi à concurrence de 1 000 000 francs au paiement d'un billet à ordre émis au profit de la Banque de Bretagne avec l'aval de Lopin

Par conséquent, une telle limitation a cessé de s'appliquer, au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir lorsque le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme

Loin, très loin de la France, puisqu'il est désormais en poste en Centrafrique en tant que conseiller pour le ministère des Finances » ; « Deuxième grief de [Y] [E] à l'encontre des magistrats de la CRC

tardif; qu'en déclarant l'appel irrecevable au motif que l'avocat ne justifiait pas avoir reçu la lettre recommandée le 12 décembre 1995 comme il l'indiquait dans son mémoire, la chambre d'accusation, loin

X..., dont le travail était loin d'être satisfaisant, avait été licencié conformément au critère de compétence professionnelle, apprécié par catégorie, retenu pour l'ordre des licenciements de façon prioritaire

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'expression d'une décision souveraine, loin d'être incompatible avec l'exposé de quelconques motifs propres à l'expliquer, implique

civil ; 2 / que la restriction au droit de recours résultant des dispositions de l'article 1843-4 du code civil ne s'applique qu'à l'ordonnance qui se borne à ordonner une expertise ; qu'en l'espèce, loin

M... est titulaire des parcelles [...] et A93, les juges du fond ne pouvaient décider, un peu plus loin, que la servitude concédée à M.

violé l'article susvisé et ensemble l'article L. 511-1 du Code du travail ; 2 / que l'engagement de l'employeur de conclure un contrat de travail avec le stagiaire s'il atteint le niveau requis, loin

X... et de sa personnalité comme de sa situation personnelle ; que ces confiscations sont par ailleurs loin de couvrir les préjudices importants subis par les victimes et ne portent pas d'atteinte disproportionnée

2016, un quart des salariés a effectué des HPN pour un volume global de plus de 2 800 heures sur l'année soit une moyenne de plus de 20 heures par salarié et que la réalisation d'heures HPN était donc loin

. ; que loin de remettre en cause l'authenticité du passeport, établi le 15 octobre 2018 au consulat de la République de Côte d'Ivoire à Paris, pour les besoins de la procédure devant le juge des enfants

voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

. ; que la cour d'appel a encore indiqué plus loin que l'un des motifs invoqués dans le rapport présenté à l'assemblée appelée à voter la révocation (lancement, le 4 octobre 2011, de l'assignation par

la prévention, le tribunal a tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient ; que le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que ces faits, loin

l'article 131-30 du Code pénal, il n'est pas indifférent de souligner qu'il a déjà fait l'objet de dix condamnations depuis 1982, dont quatre pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que, loin

précisément, l'action de la partie civile tendait à démontrer que les décisions avaient été obtenues par la fraude ; "et alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, Charlotte C..., loin

Estelle pour procéder à un demi-tour et reprendre le boulevard en sens inverse, manoeuvre de nature à perturber la circulation ; qu'il précise, à cet égard, qu'il avait vu le phare de la motocyclette au loin