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cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

Jacques D..., demeurant à Condé, Issoudun (Indre), M. Louis D..., M. Jacques D..., demeurant l'un et l'autre ... de bon voyage à Roquebrune Z... Martin (Alpes-Maritimes), M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : "1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Jacques Y..., président du conseil d'administration 87, rue de richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD

Jacques, contre l'arrêt n° C 93/04210 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 10 amendes

Jacques, contre l'arrêt n° C93/4177 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 30 amendes

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick E. de L. du chef d'injures

Jacques J..., demeurant ..., 6 ) de M. Jacques A..., élu du syndicat CFDT, demeurant Le Petit Pré Cassoulet à Miribel-Lanchatre (Isère), 7 ) de M.

Jacques Marie B..., député maire de la ville de Bourges, Hôtel de VIlle à Bourges (Cher), 2 / de M.

Jacques G..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean B..., demeurant ..., 7°/ de M. XD... Caillette, demeurant ..., Le Saint-Leu, bloc B, 06200 Nice, 8°/ de M.

Jacques, Marie, Charles Y..., demeurant ..., 6°/ de la société civile immobilière (SCI) du Clos du Haut, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) du Camp l'Abbé, dont le

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET