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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300581

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

civile immobilière Mathmarg (la SCI), maître de l'ouvrage, a, selon devis accepté du 28 juin 1999, chargé la Société d'études et travaux de construction (société SETC) des travaux de gros oeuvre-maçonnerie

Source officielle

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CC

cr

6137252dcd5801467741b9e0

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba1a

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bddd

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0b0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d8c

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) l'Entreprise de maconnerie Pierre X..., dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f58

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mâcon

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce2

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c819

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cbfc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425190

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dae

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

: 1°/ de la société à responsabilité limitée Brignolaise de Maçonnerie (SBM), dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff769

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd263

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075fd

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036e6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b3d

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000c3

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000c4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Source officielle