“the Convention”) by a Hungarian national, Mr András Peágics (“the applicant”), on 19   March 2011. 2.

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article

(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article

(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article

30/10/2007 ARRÊT No971 NoRG: 07/01500 NG/DF Décision déférée du 29 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/25597 Mme MOULIS André Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement veuve Z... et André

Marie-Christine veuve C..., - C... Armand, - E... Andrée, épouse C..., - C... Chantal, - Y...

Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine

, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Samoa",

euros à titre de dommages et intérêts et 131.707 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 26 janvier 2006, la société Brit Air a rappelé à monsieur André

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011..

C'est dans ces conditions que André Y... et Gisèle B... assignent, selon acte du 29 mars 2004, Elyane X... veuve Y... devant le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, lequel, statuant par jugement du

du lot n° 6, signé par le maitre d'œuvre et le maitre d'ouvrage le 26 mars 2013.

Jean-Marc X... a modifié l'ouverture donnant sur la rue de la Bruyère et changé la porte qui en fermait l'accès.

A..., représentant de la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : M.

tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 dans les rôles de la commune de Saint-André-de-la-Marche