COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 AFFAIRE : N RG 07/00797 Code Aff. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.697 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

AGUETTANT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2013 RG : F 11/03354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS

OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA TIR JOULIE ET FILS venant aux droits de SA JOULIE LOGISTIQUES Rue des barrys BP 4 34660 COURNONSEC Représentant : Me Christian DUMONT (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME

Par uniques conclusions communiquées le 9 mai 2024, l'intimée demande à la cour de: constater que la convention collective du bâtiment et des travaux publics ne s'applique pas à l'entreprise, constater

Elle doit être expresse et viser le pouvoir de licencier (Soc., 2 mars 2011, nº 08-45.422).

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mars 2023.

alors qu'elle n'a été rémunérée que pour la semaine du 1er au 5 mars 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Mme Marie Hélène GUILGUET PAUTHE conseillère

2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

Il a alors été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 28 février 2023, qui s'est tenu le 3 mars 2023 et son licenciement pour inaptitude professionnelle lui est notifié le 8 mars 2023,

Exposé du litige Madame [W] a été engagée par l'Eurl Optic MB le 19 mai 2016 en qualité de responsable de magasin.

Elle soutient en conséquence que les conclusions d'intimée de l'association Max Havelaar France sont irrecevables.

L'intimée supportera les entiers dépens. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe.

Elle percevait un salaire brut de base de 1 600 euros, outre une prime d'ancienneté de 119,89 euros.

: La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE

Son ancienneté a été reprise à compter du 8 mars 1976. Elle était affectée à [Localité 8] à la Maison de la Radio.

[H] mal fondée ; l'en débouter, - dire justifié le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M. [H] par le syndicat, - fixer l'ancienneté de M.

Par courrier en date du 13 mars 2010, M.