Marie-Christine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de M.

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 27 mars 2019 et 3 mars 2020) et les productions, la société Maison Prunier (la société Prunier), titulaire du statut d'entrepositaire agréé négociant, fabrique et commercialise

La Mutuelle du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La

[D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société [U] [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 10 mars 1983. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 6 mars 1975. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 12 mars 1980. # Distillers Company Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

2000, où étaient présents : M.

Gildas Z..., demeurant ..., 3°/ de la Section syndicale CFDT du CHS Sainte-Marie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

limitée, dont le siège est à Port de Santes (Nord), 6e avenue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C & A France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

2001, en raison desquelles il a été condamné par la cour d'appel de Milan à une peine de neuf ans d'emprisonnement le 28 mars 2006 ; que, devant la chambre de l'instruction, il n'a pas consenti à être

Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Patricia A..., demeurant ..., 5 / de M.

Driss X... et Elie Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995

N° W 24-83.789 F-D N° 00254 GM 5 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

La cassation de l'arrêt du 10 mars 2020 n'étant pas ordonnée, le moyen est devenu sans objet. Mais sur le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 mai 2023 Enoncé du moyen 27.

Le 24 mars 2023 il a présenté un certificat médical de rechute pour lumbago avec hernies discales opérées.