CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le dossier de demande était accompagné d'une lettre du 26 mars 2019, par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer l'accès au site
6253cd1dbd3db21cbdd924b0
2 juin 2015
logement depuis janvier 2013, si bien qu'une dette s'était créée à l'égard de l'organisme bailleur ; * que l'intéressée faisait le siège des institutions (Caisse d'Allocation familiales ; Cabinet du Maire
3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
La responsabilité résultant de troubles qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage implique seulement de caractériser un rapport de voisinage, un trouble anormal, un préjudice et un lien de causalité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
S’agissant du motif tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage : 17.
Service des référés
67ed8123da9e15c5131fb55b
2 avril 2025
RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul
1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
Ce bail a été complété par un bail portant sur un emplacement de parking le 4 mars 2021 conclu entre la SIP et Mme [H].
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
De même, elle n'a pas réagi lors de l'affichage du permis de construire obtenu le 10 mars 2015 par la société U Picchiu puis transféré le 13 mai 2015 à la S.C.I.
1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
1ère Chambre
DTA_2102536_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 19 mai 2021, le 18 mars et 17 octobre 2022 ainsi que le 9 février 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le Cabinet Teissonniere
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC000519707
17 octobre 2017
L’expert-comptable assermenté ( revizor contabil ) de la régie présenta un procès-verbal à cet égard le 18 mars 2005. 6 .
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
Monsieur Jean Michel Q... ... 89260 VOISINES Monsieur Manuel R... S... 13, cité Pont à Mousson 89100 ST CLEMENT Monsieur Bernard T... ... 89100 SOUCY Monsieur Daniel U... ...
9ème chambre
DTA_2403402_20251020
20 octobre 2025
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
Le 27 mars 2014, Mme [WF], géomètre-expert, mandatée par M. [Z] et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210596
20 septembre 2018
Nous nous sommes procuré un défibrillateur auprès de la société voisine. Nous avons fait une tentative sans succès.
DTA_2317386_20250210
10 février 2025
des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Chambre 1-3
5fd93563fc93ae174bb09603
14 mai 2020
CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487654.20240530
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023, 28 juillet 2023 et 15 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
Page 66 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.