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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le dossier de demande était accompagné d'une lettre du 26 mars 2019, par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer l'accès au site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

logement depuis janvier 2013, si bien qu'une dette s'était créée à l'égard de l'organisme bailleur ; * que l'intéressée faisait le siège des institutions (Caisse d'Allocation familiales ; Cabinet du Maire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3dd9abb6262fe011f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La responsabilité résultant de troubles qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage implique seulement de caractériser un rapport de voisinage, un trouble anormal, un préjudice et un lien de causalité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S’agissant du motif tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage : 17.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8123da9e15c5131fb55b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce bail a été complété par un bail portant sur un emplacement de parking le 4 mars 2021 conclu entre la SIP et Mme [H].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303413

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De même, elle n'a pas réagi lors de l'affichage du permis de construire obtenu le 10 mars 2015 par la société U Picchiu puis transféré le 13 mai 2015 à la S.C.I.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c8af0a1de0eb1b653f

Appel

11 février 2014

11 février 2014

VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 19 mai 2021, le 18 mars et 17 octobre 2022 ainsi que le 9 février 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le Cabinet Teissonniere

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC000519707

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

L’expert-comptable assermenté ( revizor contabil ) de la régie présenta un procès-verbal à cet égard le 18 mars 2005. 6 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Monsieur Jean Michel Q... ... 89260 VOISINES Monsieur Manuel R... S... 13, cité Pont à Mousson 89100 ST CLEMENT Monsieur Bernard T... ... 89100 SOUCY Monsieur Daniel U... ...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403402_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb44e405357f749ea8e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 27 mars 2014, Mme [WF], géomètre-expert, mandatée par M. [Z] et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nous nous sommes procuré un défibrillateur auprès de la société voisine. Nous avons fait une tentative sans succès.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317386_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318269_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487654.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023, 28 juillet 2023 et 15 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle

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