- que la location s'entend suivant la proposition de Mme [W] quant à l'intervention de son fils toujours courant avril pour réparer à sa charge la douche de l'étage.

RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2025 devant Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des

L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2016.

[R] [X] de l'intégralité de ses demandes comme injustes et mal fondées, En toutes hypothèses, Condamner M.

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 14 mai 2024, la SCI Joya, M.

Le 1er octobre 2018, un avenant a été signé pour les fonctions de « chef de file » à partir de la date de cette signature.

par Maître [E] [C], notaire susnommé le 15 mai 2015.

représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 Janvier 2018 tenue par Marie-Laure

ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/07362 Copies exécutoires et certifiées

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement rendu le 4 mars 2025 en tant qu’il a annulé le refus

Madame [O] [K], Monsieur [T] [I] et Monsieur [V] [I] ont interjeté appel de ce jugement le 6 mars 2014.

Selon ordonnance de référé du 21 juillet 2020, les opérations d'expertise judiciaire ont été étendues aux sociétés Laude Méditerranée, Bacacier et FILC.

[X] [N] et son fils, M. [K] [N]. Des loyers étant demeurés impayés, M. [X] [N] et M. [K] [N] ont fait signifier à M.

Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Gwenaelle LEDOIGT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure

, mais mal fondées.

Si Mme B... soutient qu’elle séjourne en France depuis presque cinq ans à la date de l’arrêté en litige aux côtés de sa fille née le 1er mai 2005, qui a obtenu le baccalauréat en juin 2023, poursuit ses

Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

, Colette, fille de J. van Oosterwijck.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS