[Localité 14] N° SIRET : 326 493 525 00025 représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 assistée par Me Marie-Laurence

représentée par Me Jean-Marie B... de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [...]

MAIRE, avocate au barreau de PARIS, toque J003, S.A.

marché dit " 4e chaîne Pro-Perf " parce qu'à l'époque ses dirigeants avaient pris conscience qu'elle finançait à travers Urbatechnic le parti socialiste, Léo D... s'est, par cet acte postérieur au 11 mars

Jean-Michel P... a attesté le 12 mai 2014 que depuis quelques années M.

entretenues ou sur des routes non bitumées bien entretenues, voire « E » adaptée transport tout-terrain ou sur des routes non revêtues mal entretenues.

Il s'est vu notifier un avertissement le 12 mai 2014.

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représentée par Me Marc BORTEN et Me Joseph AGUERA , avocat au barreau de PARIS, toque : R271, avocats plaidants INTIMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

[S] a déposé son rapport le 8 mars 2009. M.

Elle leur indiqua, par une lettre du 31 août, que son mari et elle-même comptaient regagner Guernesey.

The Court has no reason to depart from the findings of the domestic courts on this matter. 30.

Joseph P... , domicilié [...]                                  , 33°/ à Mme Ludivine Q..., domiciliée [...]                                                , 34°/ à M.

In addition, the author announces the subject matter of his work in the title itself, ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’.

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

    Tel qu’il ressort du contenu d’une ordonnance du 18 mai 2004 du parquet près la cour d’appel de Bucarest, le 18 mars 2004, lors d’une perquisition au domicile du requérant «   un appareil

  Royaume ‑ Uni , n o 30054/96, § 114, 4   mai 2001). 38.

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, demeurant 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Maxence LEVY,