ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange MATTEI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis

C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Mattoir, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYHP

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/176 N° RG 22/13316 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBP [P] [J] C/ S.A.S. [1] Copie

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

ID LOGISTICS FRANCE C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA

ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

SAS FARCY AUTODISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER Copie

Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...

CFL ARCHITECTURE représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 15/16928 N° Portalis 352J-W-B67-CGTEA N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2015

: Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS