16519/21 04/05/2021 Bogdan BAŞCHIR 1989       Slobozia and Poarta Albă Prisons 23/12/2019 to 03/07/2024 4 year(s) and 6 month(s) and 11 day(s)     25579/21 22/07/2021 Ilarie MACINGO

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

CIARALDI Impasse Massenet 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Marie-Estelle TAUDOU, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

D'autre part, l'accès à la construction est assuré par le boulevard Massenet, voie publique rectiligne et avec une bonne visibilité qui permet le croisement des véhicules.

représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 33 DEFENDEURS Mme [T] [E] veuve [F] née le 19 Août 1938 à [Localité 7] (99), demeurant EHPAD MARENGO

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. A... B. Z...

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBFD8E45 { width:185.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 20364/07 by Stavros MARANGOS

Italie 14/05/2015 Giancarlo MIGANI 1938 italienne Felicia D’AMICO 45. 25558/15 Marengo c. Italie 14/05/2015 Guglielmo MARENGO 1944 italienne Alfredo GALASSO 46. 25573/15 Ibatici c.

implicites du commissaire de la République de Paris rejetant leurs recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna

des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [R] né le 29 Mai 1990 à SURESNES (92150) , demeurant 13 Avenue Massenet

s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société On Tower France en vue de la rénovation et à la pose de nouvelles antennes relais sur un terrain cadastré 895 D n° 67 situé 25 boulevard Massenet

En deuxième lieu, la seule production de deux factures émises par la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés

André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement

André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement