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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60980
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.984 Demandeur(s) : la société Cepra et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90906
3 octobre 2024
3 octobre 2024
société Dupré et Fils, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dupré vins d'Ardèche, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100495
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président"e
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60599
5 juin 2025
5 juin 2025
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.293 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [9] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90759
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Savoie entreprises solutions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90140
12 février 2026
12 février 2026
[W] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00515
18 mars 2026
18 mars 2026
Turbeaux, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.607 Demandeur(s) : la société CO invest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50424
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LMP Foret et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50423
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:468262.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux et de son assureur la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305388_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100024
8 janvier 2020
8 janvier 2020
référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00328
6 mars 2019
6 mars 2019
Maron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300433
23 mai 2019
23 mai 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société W... , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300434
23 mai 2019
23 mai 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société P... , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00276
17 mars 2020
17 mars 2020
K... et de la société Axa France Iard, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303516_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305814_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code
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