consacrant son passage en dispense provisoire d'activité à compter du 1er juillet 2001 stipule qu'il "est rémunéré par la SEITA à compter de son entrée en dispense provisoire d'activité sur une base mensuelle

n'avait pas de valeur probante parce qu'elle avait été recueillie dans un contexte psychologique particulièrement déstabilisant et perturbant, compte tenu de l'altération des facultés physiques et mentales

de l'application des peines d'Epinal, et dit que le bénéfice du fractionnement de peines sera révoqué si les versements ne sont pas effectués ; "aux motifs que, faisant valoir que les versements mensuels

de l'autorité parentale sur leurs enfants [J] [N], née le 31 janvier 2001, et [S] [N], née le 8 juillet 2006, et mis à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un montant mensuel

K... à verser mensuellement à Mme Q... une somme de 300 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation d'C.... Le 16 mai 2008, M. A...

B..., prévues pour être exécutées selon une durée mensuelle de 35 heures ne nécessitaient pas, sauf exception, de dépassement de la durée mensuelle de travail convenue ; qu'en faisant droit à la demande

égale au minimum : « - en cas de licenciement, à la moitié du traitement mensuel de l'intéressé calculé sur la moyenne de la rémunération effective des 12 mois qui ont précédé la rupture du contrat (.

garanti : 1.236 dont pause 59 ; au 1er janvier 2006, salaire minimum mensuel garanti : 1.242 dont pause 59 Le salaire réel est à comparer avec le montant du salaire minimum mensuel garanti » ; que l'avenant

retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve dans le débat, qu'au jour de la souscription de leur engagement, les revenus des cautions, soit 2 714,58 euros mensuels

d'émission et 20 % restant réservé à "Radio 4" pour diffuser ses propres programmes ; que cette convention qui prévoit en son article 3 que la SPPP était tenue de verser à Radio 4 une redevance fixe mensuelle

filles sur la poitrine et le plus souvent par dessus les vêtements; que ces faits sont d'autant plus répréhensibles qu'ils ont été commis par un enseignant sur des élèves plus ou moins déficientes mentales

réparation des préjudices patrimoniaux de ses fils Paul, Luc et Jean-Baptiste ; "aux motifs, d'une part, que les feuilles de paie de A... produites à l'appui de la demande font ressortir un revenu net mensuel

la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, que létat d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales

de rappel de salaires pour la période non prescrite ; Attendu que l'association CMPP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire mensuel

applicable, et notamment son avenant du 13 mars 1969, prévoit que tout employé congédié, lorsqu'il a droit au délai de congé, reçoit : à partir de deux ans de présence, une indemnité de 1/20e du salaire mensuel

aucune campagne publicitaire aux fins de développer la notoriété de son enseigne auprès des consommateurs, et surtout d'avoir unilatéralement modifié l'économie du contrat en imposant des livraisons mensuelles

facultative tenant compte des efforts fournis..., de la compétence professionnelle, du soin apporté au matériel, de la présentation des rapports..." et qu'elle "peut atteindre la moitié du salaire mensuel

d'une fraction de la dette ; que la cour d'appel de Riom a pourtant considéré que la prescription de la peine avait été interrompue par le paiement mensuel issu de l'échéancier qu'avait bien voulu consentir