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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ADLC
ADLC:23-DCC-194
3 octobre 2023
3 octobre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:15-DCC-49
27 avril 2015
27 avril 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210680
19 septembre 2019
19 septembre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Meliet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11057
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mercedes-Benz France, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01177
12 juin 2014
12 juin 2014
procédure de gestion des produits périmés ou retirés), la preuve de l'exécution d'un contrat de travail ; qu'hormis ces contraintes inhérentes au contrat de gérance, il est justifié que Franck et Mercédès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
[U], que le premier véhicule MERCEDES a été revendu en juin 2003 pour un prix de 24 390 euros, lequel est venu en déduction du prix d'achat du nouveau véhicule MERCEDES par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210039
14 janvier 2021
14 janvier 2021
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts des époux V... contre la Société générale ; AUX MOTIFS QUE « sur la saisie du véhicule Mercedes : ce véhicule
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d970
1 février 1995
1 février 1995
dubio pro reo", contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francisco B... coupable d'homicides et blessures involontaires ; "aux motifs que, le 22 juillet 1990, le véhicule Mercédes
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116254_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si la société requérante allègue que son édition ne porte que sur l'histoire de véhicules de collection qui ne sont pas vendus par le réseau commercial Mercedes, elle ne l'établit pas.
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d484
20 mars 2002
20 mars 2002
par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris, contre le jugement dudit tribunal, en date du 17 juillet 2001, qui a fait droit aux requêtes présentées par la société Mercedes
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fe54a01215df779543
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
300 SL Aluminium - Mercedes 300 SL Alu - Aile Classic Cars - ACC o photographier l'ensemble des éléments et pièces composant la Mercedes 300SL Aluminium identifiés sur les lieux des opérations ;
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b77
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Simon Y..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2°) Mme Mériem, Marie X..., épouse de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100076
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Sur les premier et second moyens dans toutes leurs branches : Attendu que Mme Férial X... épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Meriem
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 18 décembre 2019, la SAS ATHLON CAR LEASE a mis à la disposition de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE un véhicule de type MERCEDES BENZ CLASSE CLA COUPE d'une valeur unitaire de 34 855 € HT via
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
7 mai 2026
gamme/sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
PACIFICA Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseiller de la mise en état assisté de Aurore
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC001952602
31 janvier 2006
31 janvier 2006
les 3 mars et 22 mars 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Ali Şengül (né en 1937), Zekiye Tekerek (née en 1942), Gülistan Yıldırım (née en 1940), Meryem
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