Y... et la société Igfa sur le fondement de la concurrence déloyale en réparation de son préjudice ; que les premiers juges ont fixé à un million de francs le préjudice de la société Fiduciaire de France

jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt d'un montant de 5 millions

saisine en statuant sur ces faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué sur le territoire national dans le train Bruxelles-Milan

en liquidation ; qu'en mars 1987, le président de la société "Grès et Poteries de Saint-Jean" a contracté avec la société "Sun insurance office limited" une "police incendie" à concurrence de 21 millions

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 1996) que la société Etablissements Bourg et Cie a promis le 8 août 1990 à la société Les Fils de René X... de lui vendre au prix de 130 millions

Y... et X..., pour un prix de trois millions de francs; que la réitération prévue n'ayant pu se faire, faute par MM.

X... la somme de 4 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil, déclaré l'EARL Dury Millot irrecevable en sa demande principale de réparation de l'exutoire du système de drainage et de

[W] et [M] [B] ont signé une convention par laquelle le premier s'engage à payer au second une somme, plafonnée à deux millions d'euros, calculée sur la base d'une évaluation des titres de la société Blue

mesures d'expertise, portant, la première, sur des désordres apparus durant la période de parfait achèvement, le non-respect des délais contractuels d'exécution et un surcoût de travaux de quatorze millions

Comparant concluant par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me FABRE, avocat au barreau de PARIS. DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2008 devant : M.

#Miwon Co. Ltd mod Rådet for Den Europæiske Union.#Antidumping - Misligholdelse af pristilsagn - Skade for Fællesskabet.#Sag T-51/96.

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître LATOURNERIE de la SCP LATOURNERIE - MILON, avocat au barreau de BORDEAUX appelants d'un jugement (R.G. 2005F01297) rendu le 12

que Z... ait, pour obtenir de Mme A... la cession de ses parts lors de l'assemblée générale du 5 février 1987, persuadé cette dernière de la nécessité d'une augmentation de capital à hauteur de un million

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la confiscation de sept équidés telle qu'initialement ordonnée par le tribunal correctionnel pour remise à la fondation 30 millions

mondial micro pesée ultra rapide s'implante en Lorraine Est fin septembre 1993 cherche cadres techniques (mécanique et électronique informatique commercial gestion) associés dans un capital de 6, 5 millions

ont constatées entre les chiffres portés au bilan et ceux figurant sur des comptes de l'entreprise au CIO, leur principal banque; que, selon leurs constatations, la trésorerie aurait chuté de 3 millions

Z..., par Michel A..., expert en estimations immobilières près la cour d'appel de Paris, concluait que la valeur vénale du bien immobilier du 36, rue ... pouvait être évaluée : - à la somme de 10 millions