Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Michele Catalano, avocat au Barreau de Milan.   3.

    La requérante est une ressortissante italienne, née en 1944 et résidant à Cernusco sul Naviglio (Milan).

    Principaux faits   Le requérant, Nassim Saadi, est un ressortissant tunisien né en 1974 et résidant à Milan (Italie).

    The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to M.A.H on 1   March 1987.

La procédure devant la cour d’appel de Milan 7.

    The applicant was born in 1931 and lives in Milan. 7.     She is the owner of a flat in Milan, which she had let to W.V. 8.

Sa partie Est se situe au regard du schéma régional éolien dans une zone à sensibilité forte pour l’enjeu avifaunistique du fait de nidification connue du milan royal.

articles L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 181-34 du code de l'environnement ; - les inventaires avifaunistiques ont permis de déterminer un enjeu modéré pour le Milan

X..., avocat, a formé une surenchère, pour une société en formation de marchands de biens, après adjudication, dans une procédure de saisie immobilière, d'un immeuble sur poursuites de la Midland bank

P., épouse L., demeurant à Mirande (Gers), Lagarde Hachan, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Monsieur Marc L., demeurant à Mielan

Christophe X..., demeurant lotissement Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au

En 1989, il a passé les ordres d'achats suivants : - le 30 janvier 1989 : achat "au mieux" de 2.000 actions MIDLAND BANK pour un montant total de 454.730,15 F ; - le 20 mars 1989 : achat "au mieux" de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses

  The Milan public prosecutor, noting that D.

    A une date non précisée, le tribunal de Milan prononça la séparation de corps des époux.

    Le 21   mai 2007, la requérante porta plainte contre le personnel de l’hôpital San Paolo de Milan.

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société Rangui, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Régie Mialon

Milan X..., demeurant à Marsency, Andilly (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit des établissements Dumoulin et