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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202652_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5698361df277dc5990d
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790bb053208318995b01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790cb053208318995b03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463612.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472039.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498058.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aucun de ces moyens n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491334.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496049.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ainsi qu'un moyen dirigé contre le motif de refus tiré de l'atteinte à l'avifaune.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100473
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et les quatrième et cinquième moyens 3.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e67c
20 novembre 1979
20 novembre 1979
NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:98
16 février 2023
16 février 2023
Hogere voorziening – Regeling van het taalgebruik – Aankondiging van algemene vergelijkende onderzoeken voor de aanwerving van administrateurs die onderzoekers- en onderzoeksteamleiderswerkzaamheden moeten
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eef7
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Amirat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999), que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db5bcdc6046d470fad90
10 avril 2026
10 avril 2026
Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN
Source officiellePage 66 sur 12962