parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences mortelles

base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude B... coupable d'homicide involontaire et de contravention aux prescriptions de sécurité; "aux motifs adoptés que "lors de l'accident mortel

par les prestations servies aux ayants droit de la victime ; que la cour d'appel qui, pour évaluer l'indemnité de droit commun réparant le préjudice économique de la veuve de la victime d'un accident mortel

qu'une heure et demie après l'accident, ne pouvait être imputé avec certitude au choc contre le véhicule conduit par lui, dès lors que son corps avait été manipulé, ce qui pouvait entraîner la rupture mortelle

sérieux, frasques, garde rapprochée" étant l'illustration de cette critique avec la référence à la nécessité "lorsqu'on est un personnage public... d'observer davantage de prudence que le plus commun des mortels

clairement la thèse de l'accident en indiquant que seules les blessures dorsales et costales de la victime pouvaient avoir été causées par une chute d'une hauteur de 2, 80 mètres, les fractures crâniennes mortelles

Le tribunal a également décidé que la reconnaissance de l'accident mortel du travail dont a été victime [Z] [O] était inopposable à la société Segula Holding.

patrimonial de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle de l'incapacité ; que la rente versée, en application du second de ces textes, au conjoint de la victime d'un accident mortel

La décision de prise en charge de l'accident mortel de [M] [U] doit donc lui être déclarée inopposable.

sans se prononcer sur la contamination dont il soutenait avoir été la victime, sur le risque auquel il demeurait et demeurerait en conséquence exposé de développer une ou des maladies incurables et mortelles

X... a séjourné ou reçu des soins sans interruption dans les 6 établissements susvisés dans la genèse ; que l'infection mortelle dont il a été victime a été décelée à l'hôpital Ambroise Paré au sein du

Y..., entrepreneur en montage de charpente métallique, a fait une chute mortelle le 22 août 1998 alors qu'il travaillait à la construction d'une toiture dans le cadre de l'exécution d'un contrat passé

le 6 mars 1998, la caisse primaire d'assurance maladie a transmis à la société employeur les résultats de l'enquête légale et lui a notifié, le même jour, sa décision de prendre en charge l'accident mortel

QUI, TRAVAILLANT ACCROUPI SOUS LES PLAQUES D'ACIER, FUT MORTELLEMENT BLESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE PARGEAS, EMPLOYEUR DE X..., AVAIT, EN LA CIRCONSTANCE

LE BENEFICE DE LA RENTE D'ASCENDANT A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 3 JUIN 1960 A LEUR X...

CONDUISAIT PARASSE, POUR RENTRER A RECUSSET ; QU'EN COURS DE ROUTE, VITTORI, QUI SE TENAIT SUR LE MARCHE-PIED DE LA MACHINE, AVAIT SOUDAIN PERDU L'EQUILIBRE, ETAIT PASSE SOUS LES ROUES ET AVAIT ETE MORTELLEMENT

FUT TROUVE ENSEVELI DANS LA TRANCHEE SOUS UN EBOULEMENT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT MORTEL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL

VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ENTREPRISE REVETO, DANS L'ACCIDENT MORTEL