loisirs 11.4.5 Centre de loisirs adapté 11.4.6 Autres loisirs 11.4.7 Citoyenneté 11.4.8 Culture 11.4.9 Sport adapté 11.4.10 Vacances adaptées 11.4.11 Permis de conduire adapté 11.5 Autres accompagnements 11.5.1 Groupe d'entraide mutuelle

Article Annexe I

—

et un rapport d'essais émanant d'un laboratoire d'essais accrédité à cet effet par l'organisme national d'accréditation ou par un autre organisme membre de la coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle

Article Annexe 3

—

"La déclaration de conformité selon la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (1)"

Article Mesures de sûreté

—

Sous-section 1 : Obligations générales en matière de formation Section 3 : Certification ou agrément Section 4 : Formation périodique Section 5 : Qualification des instructeurs Section 6 : Validation UE de sûreté aérienne Section 7 : Reconnaissance mutuelle

Article Français (suite)

—

Ensemble de répliques, mutuellement déterminées, qu'échangent des personnages.

LEGIARTI000017885279

—

forfaitaires de la police de la circulation ― 205 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 70 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 23 200 2315 Prélèvements sur le pari mutuel

Article 1

—

La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 268 mutuelles et de 54 sociétés d'assurances, et de l'ensemble des institutions de prévoyance.

Article 1

—

La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 217 mutuelles et de 42 sociétés d'assurances, et de 36 institutions de prévoyance.

LEGIARTI000017856531

—

forfaitaires de la police de la circulation 680 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 950 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 1 048 000 2315 Prélèvements sur le pari mutuel

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