Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de la société Albert Menes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Electricité de France et Gaz de France,

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Millet, les conclusions de M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR DAME VEUVE X..., LE GALL, LE GUIRRIEC, LE GALLIC ET NABAT

BAZAR MONDAIL SARL, représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimée : S.C.A.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nafiz Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société FHPS, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Acore, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant sous