travail maritime, dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna, aux contrats d'engagement maritime conclus pour tout service à accomplir à bord d'un navire

B, pour avoir laissé son navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit " Moulin Mer " sur la commune d'Argol. Sur l'action publique : 2.

ce dernier, Monsieur A... lui même décédé dans l'accident -qu'elle invoque une circulaire no 28 / 92 du 3 novembre 1992 émanant de l'ENIM selon laquelle " le fait qu'un accident survenu à bord d'un navire

DEUX AVAIENT SUBI DES AVARIES QUI EN REDUISAIENT LA PRODUCTIVITE ET DONT LE TROISIEME FAISAIT L'OBJET D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE, L'ARRET RELEVE QU'IL Y AVAIT URGENCE A PERMETTRE LA REPRISE DE LA NAVIGATION

poursuivi la mise en valeur agricole des terrains acquis et admettre cependant, pour l'indemniser, que l'acquéreur évincé pouvait "exploiter ces terrains par extraction", eu égard à leur classement en zone NAI

l'abri son navire et son équipage.

NOTUS DES FINS D'UNE POURSUITE POUR AVOIR OMIS DE DECLARER AUX AUTORITES DU PREMIER PORT OU A ABORDE LE NAVIRE LA RUPTURE ET LA DETERIORATION DE DEUX CABLES TELEPHONIQUES IMMERGES EN RADE DU VERDON ET

Au cours des opérations de contrôle, le service a constaté que le navire avait été mis à l'eau pour une période de six mois en 2014 et que le navire avait été donné en location pendant seulement six semaines

, d'autre part que le commandant d'un navire gardien de la chose au sens de l'article 1242 du code civil est le seul responsable pénal, a fortiori lorsqu'il s'agit de réparations courantes ; qu'il y a

de ce navire, chaque copropriétaire possède un droit réel propre de propriété sur le navire et conserve donc un droit réel propre sur le produit de sa vente ainsi que sur les subventions éventuellement

le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Téfal, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société d'assurances Navigation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mediterranean Shipping company, société anonyme dont le siège est ..., 2 / M. le capitaine du navire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mediterranean shipping company, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. le capitaine du navire

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

pour rupture fautive dudit contrat ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE SCAT allègue que ledit document n'est qu'un « projet non abouti » au visa de l'article 189-6 du Code du domaine public fluvial et de la navigation

Ledger, s'est engagée envers la société Constructions industrielles et maritimes (société CIM) à lui confier la construction d'un certain nombre de navires de type "Scorpio 100 classic" ; que par contrat

apportera aux dispositions législatives visées à l'article 1er ci-dessus les adaptations rendues nécessaires par l'organisation administrative particulière et, le cas échéant, par les conditions de navigation

Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉES Monsieur LE CAPITAINE DU NAVIRE