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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4573
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501626_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bihan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison du bien dont elle est propriétaire sis à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504174_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var mais une décision de « labellisation » qui relève d’un autre régime juridique et n’entraine pas d’injonction au préfet de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e462
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellesoc
61372103cd580146773f045a
4 octobre 1989
4 octobre 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société GELADOUR, dont le siège social est Z.I. à Labenne (Landes), défenderesse
Source officiellesoc
613720accd580146773ed4c8
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 510 de la convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur et les industries
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157f
11 décembre 2002
11 décembre 2002
délai-congé résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail ; qu'aux termes de l'article 326 de la Convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
24 février 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre des Etrangers
698d6fbdcdc6046d47fd337d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePage 66 sur 568