Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Wilma Viscardini Doná, avocat à Padoue.

Gallet, Paloque, Mme Perony, M. Gérard, conseillers, M.

        Devant la Commission, il est représenté par Me Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.

En troisième lieu, Mme C... justifie s’être rendue chez un kinésithérapeute à Neuvy Pailloux un total de cinquante-six fois à la date de consolidation de son état de santé.

Austria , judgment of 23   June 1993, Series A no. 255 ‑ C, p. 58, § 29, and Palau-Martinez v.   France , no. 64927/01, § 30, ECHR 2003 ‑ XII). 2.

[L] [K] a été victime d'un accident de travail, subissant une chute de sept mètres alors qu'il se trouvait sur un palox qui était lui-même positionné sur un chariot élévateur.

des récoltes 2009/2010 et à la liquidation d'une astreinte en cours ; 150 056 euros au titre d'un prêt accordé à la société Mas Daussan , 14 847,79 euros au titre d'un trop payé, 2 400 au titre de pallox

d'utilité publique n'affecte pas le territoire de cette commune ; que le décret attaqué n'avait pas davantage à prononcer la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Gensac-la-Pallue

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Palus-Carrer, représentant l'ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, et de Me Simon, représentant la commune de Masquières.

biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 13010/03 by Andriana PAVLOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

vendeur à l'acquéreur en cas d'impossibilité pour celui-ci de défiscaliser si la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas déposée avant le 31 décembre 2006 ; Attendu que certes l'office notarial palois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.