[R] [Z] de ses propositions quant à la liquidation des droits pécuniaires et patrimoniaux des époux, - donner acte à M.

Juge-Commissaire suppléant, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 mars 2025, Désigne la SELARL [R] représentée par Me [Y] [R], [Adresse 3], pour dresser un inventaire du patrimoine

ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Castres, assistée de Patricia

né le 10 Janvier 1929 à VITRY SUR SEINE (VAL DE MARNE) ... 18290 CHAROST représenté par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Patrick GERIGNY, avocat au barreau de BOURGES,

professionnel [K] du patrimoine personnel de Monsieur [O] [Q].

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250333 Représentant : Me Patrick

barreau de GRASSE demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Monsieur [P] [V] né le 29 Novembre 1977 à [Localité 7] (21) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia

faire reconnaître en justice n'est pas en soi un abus, les circonstances de son expression peuvent dégénérer en faute comme en l'espèce, en cherchant à soutirer de la veuve de leur fils un abandon de patrimoine

ASSIX, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

CRÉANCIER POURSUIVANT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) immatriculé au RCS de PARIS sous n° B 379 502 644 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[U] [Z] a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SNC Domaine du Val de Seine, la SAS Global Patrimoine Investissement dite Legendre Patrimoine et la société Actifs et

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick

Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

Patrick Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Etudes générales multi services, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [..