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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de SENS
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219383
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTS Madame [E] [H] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
DU 13 Octobre 2004 ------------------------- B.B/S.B Patricia A.
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b126
23 août 2022
23 août 2022
[O] [N], intervenant volontaire, à la SCCV SEA VIEW, la SARL 3 AG ARCHITECTURE, la société AMTRUST INTERNATIONAL UND. LTD, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Patrick Z...
Source officielle8e Chambre A
6035496cd65ac372c5698da3
19 mai 2016
19 mai 2016
[B] [Q] décédé le [Date décès 1] 2014 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [Q] agissant en qualité d'héritière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a0
20 mai 2016
20 mai 2016
Patrick Z... et Mme Brigitte A..., épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007 devant Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Monsieur Patrick Z... né le [...] à CHEMIN demeurant [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300841
25 juin 2014
25 juin 2014
proximité d'Auxerre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Sens
Source officiellecr
61372616cd58014677422db7
21 juin 2000
21 juin 2000
. ; "aux motifs qu'il ressort des documents figurant au dossier de la procédure que, dès le début du contrôle fiscal, les époux Y... ont chargé Patrick Z..., conseil juridique et fiscal, de les représenter
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f744
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Patrick, - Y... Christian, - B... Alain, - CHARLES F..., - E...
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0238
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[W] [B] né le 02 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be023c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] [E] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielle1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, en qualité de juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle ne peut être considérée comme un non professionnel ou comme un consommateur au sens de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick
Source officielleETRANGERS
653a0689d0451e8318d0e9f2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller
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